Conditions
d'utilisation.

Botonomy est le fournisseur du système d'exploitation de marketing agentique (The Agentic Marketing OS), un logiciel de marketing autonome et des services connexes, basé à Montréal, au Québec, Canada. Nous offrons des services comprenant le SEO, le marketing de contenu, la publicité payante, la production créative, l'optimisation du taux de conversion (CRO) et l'analytique, l'automatisation de la prospection sortante et des intégrations de flux de travail.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire pour utiliser nos services. En utilisant le site Web ou en retenant nos services, vous déclarez répondre à ces exigences et que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets.

La portée, les livrables, les échéanciers et les frais de tout mandat client sont établis dans une entente écrite distincte, un énoncé de travaux ou une confirmation de commande (l'« entente de mandat »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et une entente de mandat, l'entente de mandat a préséance.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de cesser toute partie de notre site Web ou de nos services en tout temps, avec ou sans préavis, sauf si cela contrevient à une entente de mandat active.

Les frais relatifs aux services sont établis dans l'entente de mandat applicable. Sauf indication contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur émission. Les paiements en retard peuvent porter intérêt au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximal permis par la loi, selon le moindre des deux. Nous pouvons suspendre les services pour les comptes en souffrance.

Les frais des plateformes tierces (dépenses publicitaires, crédits API, enregistrement de domaine, hébergement, outils payants) sont refacturés au coût réel et relèvent de votre responsabilité, sauf entente écrite contraire.

En retenant les services de Botonomy, vous acceptez de :

• fournir un accès en temps opportun aux comptes, identifiants, actifs et renseignements dont nous avons raisonnablement besoin pour fournir les services;
• vous assurer de détenir les droits, les licences et l'autorité nécessaires pour nous donner accès aux plateformes et au contenu que vous partagez avec nous;
• examiner et approuver les livrables dans des délais raisonnables;
• respecter les politiques des plateformes tierces que nous exploitons en votre nom (Google, Meta, LinkedIn, X, etc.);
• ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le site Web ou les services pour enfreindre une loi ou un règlement;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
• téléverser, transmettre ou générer du contenu diffamatoire, obscène, harcelant ou autrement préjudiciable;
• nuire à l'intégrité ou à la performance du site Web ou des services, ou les perturber;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, comptes ou données;
• faire de la rétro-ingénierie, de l'extraction de données (scraping) ou de la copie de nos systèmes, scripts ou directives propriétaires.

Tout le contenu du site Web (y compris les textes, les images, les logos, le code et les éléments de marque) appartient à Botonomy ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

Livrables : une fois les frais dus en vertu d'une entente de mandat payés en totalité, vous recevez une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale pour utiliser les livrables finaux que nous créons pour vous, à des fins internes à votre entreprise. Botonomy conserve la propriété de tous les outils, scripts, directives, gabarits, cadres, savoir-faire et méthodologies sous-jacents utilisés pour produire ces livrables, et peut les réutiliser dans d'autres mandats.

Contenu du client : vous conservez la propriété du contenu, des données et des actifs de marque que vous nous fournissez. Vous nous accordez une licence limitée pour les utiliser uniquement afin de fournir les services pour lesquels vous retenez nos services.

Nos services font appel à des systèmes d'intelligence artificielle (y compris des modèles d'Anthropic, d'OpenAI et d'autres fournisseurs) pour générer du contenu, des analyses et des résultats d'automatisation. Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais, et devrait être révisé avant d'être utilisé ou publié. Vous êtes responsable de la révision finale, de l'approbation et de l'utilisation de tout livrable généré par l'IA. Botonomy n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou à la pertinence du contenu généré par l'IA au-delà des barrières de qualité décrites dans l'entente de mandat applicable.

Nos services fonctionnent souvent par l'intermédiaire de plateformes tierces (Google, Meta, X, LinkedIn, WordPress, Shopify, Anthropic, OpenAI, etc.). Votre utilisation de ces plateformes est régie par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des changements, des interruptions ou des décisions de plateformes tierces, y compris les suspensions de compte, les changements de politique ou les changements de tarification qui touchent la prestation des services.

Chaque partie convient de garder confidentiels tous les renseignements non publics divulgués par l'autre partie dans le cadre de notre mandat et de les utiliser uniquement aux fins de fournir ou de recevoir les services. Cette obligation survit à la fin de tout mandat. Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux renseignements qui sont accessibles au public, qui ont été développés de façon indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi.

Le site Web et les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou qu’ils produiront des résultats commerciaux précis.

Les résultats marketing (y compris le positionnement, le trafic, les leads, les conversions et les revenus) dépendent de facteurs hors de notre contrôle, notamment les conditions du marché, l’activité des concurrents, les changements d’algorithmes des plateformes et l’exécution par le client. Rien dans nos communications ou nos livrables ne constitue une garantie de résultats précis, à moins que cela ne soit expressément stipulé dans une entente de mandat.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulative totale de Botonomy découlant des présentes conditions ou de tout mandat, ou s’y rapportant, ne dépassera pas les honoraires que vous avez versés à Botonomy au cours des six (6) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.

En aucun cas Botonomy ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Vous acceptez d’indemniser Botonomy et de la tenir à couvert de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte et de toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant (a) de votre utilisation du site Web ou des services en violation des présentes conditions, (b) de votre atteinte à un droit de tiers, ou (c) du contenu, des données ou des instructions que vous nous fournissez.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site Web ou aux services en tout temps, avec ou sans préavis, pour toute conduite que nous jugeons contraire aux présentes conditions, préjudiciable à d’autres utilisateurs ou à des tiers, ou autrement contraire à nos intérêts commerciaux légitimes. La résiliation d’un mandat avec un client est régie par l’entente de mandat applicable.

Les sections des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris la propriété, la confidentialité, les avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité et l’indemnisation) demeureront en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout différend découlant des présentes conditions ou de nos services, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, au Québec, sauf disposition contraire exigée par les lois d’ordre public sur la protection du consommateur.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront affichées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. La poursuite de l’utilisation du site Web ou des services après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.

Pour toute question concernant les présentes conditions, communiquez avec :